Arrêté du 9 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 63



Arrêté du 9 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007032A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, l'office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) dont est titulaire Mme DULUC (Caroline, Janine), épouse GUIGONNET, est transféré à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère).