Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 59



Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007022A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, le retrait de M. BESANCENOT (Rémi, François, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BESANCENOT (Rémi, François, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).