Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 56



Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007015A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme MAFFRE (Christelle), notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) dont était titulaire Mme MAFFRE (Christelle) est supprimé.