Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 55



Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007011A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane), notaire à la résidence du Luc (Var), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Luc (Var) dont était titulaire Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane) est supprimé.