Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière


JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 20




Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1933437D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/SSAH1933437D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/2020-245/jo/texte


Publics concernés : auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication .
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Deuxième grade : classe supérieure

Echelon 9

886

Echelon 8

853

Echelon 7

821

Echelon 6

797

Echelon 5

765

Echelon 4

735

Echelon 3

718

Echelon 2

682

Echelon 1

663

Premier grade : classe normale

Echelon 10

806

Echelon 9

774

Echelon 8

737

Echelon 7

699

Echelon 6

659

Echelon 5

629

Echelon 4

600

Echelon 3

574

Echelon 2

541

Echelon 1

518


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt