Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels


JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 2



Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

NOR: PREX2007424D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du Covid-19. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « premiers à troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « premiers à quatrième alinéas ».


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe