Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 75



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006872A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
La démission de Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne).
Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice) est nommée notaire associée.