Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 73



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006870A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la démission de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, notaire à la résidence de Martillac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL FOULON-BENSAID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martillac (Gironde), en remplacement de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON.
Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée notaire associée.