Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 72



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006869A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, M. CLARY (Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Thierry ASSANT-LECHEVALLIER, Notaire » à la résidence de Paris.