Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 71



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006866A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, M. MARTIN (Jean, Tom) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires » à la résidence de Paris.