Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 68



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006863A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme KALWODA (Sandrine, Jeanne, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), office créé.