Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 66



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006861A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Morteau (‎Doubs‎), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Pontarlier (Doubs).
M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (‎Doubs‎).