Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 63



Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006858A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ARMORIQUE NOTARIAT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. LEYLAVERGNE (Jean, Marie, François), décédé.
M. LEURANGUER (Armel, Noël) est nommé notaire associé.