Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 17




Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR: SSAS2005701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2005701A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L.5123-2 du code de la santé publique.

Article 2


Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (16 radiations)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 490 272 2 4

    AMLOR 5 mg (bésylate d'amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 273 9 2

    AMLOR 5 mg (bésylate d'amlodipine), gélules (B/90) (laboratoires BB FARMA)

    34009 364 383 3 0

    DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 1 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 490 263 3 3

    OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 265 6 2

    OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 243 2 2

    PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril arginine, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 244 9 0

    PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril arginine, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

    34009 352 557 1 6

    ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 352 560 2 7

    ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE)

    34009 300 382 2 2

    ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)

    34009 352 562 5 6

    ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 352 565 4 6

    ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE)

    34009 300 382 4 6

    ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)

    34009 352 567 7 5

    ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 352 571 4 7

    ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE)

    34009 300 382 7 7

    ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)


Fait le 9 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune