Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

JORF n°0062 du 13 mars 2020
texte n° 14




Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2005698A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2005698A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

Article 2


Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (14 radiations)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
    Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


    Code CIP

    Présentation

    34009 361 590 8 2

    COPEGUS 200 mg (ribavirine), comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires ROCHE)

    34009 377 795 3 1

    COPEGUS 400 mg, (ribavirine), comprimés pelliculés en flacon (B/14) (laboratoires ROCHE)

    34009 397 489 5 5

    ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 360 381 6 5

    ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 340 673 1 0

    FOSAMAX 10 mg (alendronate monosodique), comprimés (B/28) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 372 282 8 2

    FOSAMAX 10 mg (alendronate monosodique), comprimés (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 353 104 0 8

    NEORECORMON 60 000 UI (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 217 168 0 1

    PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 217 169 7 9

    PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo pré-rempli (B/4) (laboratoires ROCHE)

    34009 217 173 4 1

    PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 217 181 7 1

    PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo pré-rempli (B/4) (laboratoires ROCHE)

    34009 398 972 1 9

    REVIA 50 mg (chlorhydrate de naltrexone), comprimés pelliculés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/Aclar/PVC/Aluminium) B/28 (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 359 963 5 0

    TAMIFLU 12 mg/ml (oseltamivir), poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon (10 doses) (laboratoires ROCHE)

    34009 394 129 8 6

    VIRAMUNE 200 mg (névirapine anhydre), comprimés (B/14) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


Fait le 9 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune