Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

JORF n°0061 du 12 mars 2020
texte n° 11




Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

NOR: TREA2005149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/TREA2005149A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société ASL Airlines France SA,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
Paris-Istanbul (Turquie).
Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
Marseille-Alger (Algérie).
Paris-Alger (Algérie). »


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons régulières de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer, les mots suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Paris-Samara (Russie).
Jusqu'au 31 janvier 2019 :
Paris-Halifax (Canada). »


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
Mulhouse-Alger (Algérie) ;
Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
Mulhouse-Oran (Algérie). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet