Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

JORF n°0061 du 12 mars 2020
texte n° 10




Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

NOR: TREA1930335A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/24/TREA1930335A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;
Vu la demande présentée par la société Ewa Air,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 octobre 2018 :
Dzoudzi-Dar Es Salam (Tanzanie) ;
Jusqu'au 30 juin 2019 :
Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). »
Sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
Dzaoudzi-Dar Es Salam (Tanzanie).
Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transports et des services aériens,

E. Vivet