Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0061 du 12 mars 2020
texte n° 5




Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris

NOR: ARML2005332A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/ARML2005332A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Itteville identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2020.

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. Généralités


    Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Bouchet dans la région de Itteville (Essone).


    2. ZIT Le Bouchet
    2.1. Limites latérales


    48°32'20” N - 002°22'02” E ;
    48°32'14” N - 002°21'59” E ;
    48°32'10” N - 002°22'16” E ;
    48°32'01” N - 002°22'03” E ;
    48°31'55” N - 002°21'57” E ;
    48°32'01” N - 002°21'29” E ;
    48°32'04” N - 002°21'24” E ;
    48°32'17” N - 002°21'22” E ;
    48°32'26” N - 002°21'15” E ;
    48°32'36” N - 002°21'10” E ;
    48°32'39” N - 002°21'13” E ;
    48°32'40” N - 002°21'18” E ;
    48°32'36” N - 002°21'26” E ;
    48°32'26” N - 002°21'19” E ;
    48°32'20” N - 002°22'02” E.


    2.2. Limites verticales


    De la surface à 1 500 pieds (450 m) au-dessus du niveau de la mer.


    2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


    Active H 24 du 26 mars au 4 novembre 2020.


    2.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


    2.5. Conditions de pénétration


    CAG/CAM, pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :


    - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
    - des aéronefs autorisés par le responsable des installations (aéronefs de la défense, aéronefs circulant sans personne à bord).


    3. Services rendus


    Information de vol et alerte.


    4. Organismes à contacter et information des usagers


    Néant.


Fait le 9 mars 2020.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux