Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 77



Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006702A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, Mme FANGOUS (Céline, Hélène, Elodie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rabastens (Tarn).