Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 75



Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006700A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, les retraits de Mme CHEF d'HOTEL (Sylvie, Suzanne), épouse DIEVAL, de M. DIEVAL (Marc, René, Marcel) et de M. DIEVAL (Eric-Alexis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHEF d'HOTEL (Sylvie, Suzanne), épouse DIEVAL, de M. DIEVAL (Marc, René, Marcel) et de M. DIEVAL (Eric-Alexis), la société civile professionnelle « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe ANDRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire associé.