Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 74



Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006699A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, l'office de notaire à la résidence de Roussillon (‎Isère) dont est titulaire M. YATTARA (Mamadou) est transféré à la résidence de Vienne (‎Isère).