Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 73



Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006698A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020 :
La démission de Mme HAMOUR (Djoura), épouse BENSOULA, notaire à la résidence de Taverny (Val-d'Oise), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « acn notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris et d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est nommée notaire à la résidence de Taverny (Val-d'Oise), en remplacement de Mme HAMOUR (Djoura), épouse BENSOULA.
Mme HAMOUR (Djoura), épouse BENSOULA, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Taverny (Val-d'Oise).