Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 72



Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006697A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime) dont est titulaire M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) est transféré à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).