Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 69



Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006694A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020, M. TARDIEU (Vincent, Jérôme) est nommé notaire à la résidence d'Angoulême (‎‎Charente‎‎), office créé.