Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 68



Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006693A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2020 :
La société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône‎), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CIPOLIN (Cyril, Jean-François) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
M. CIPOLIN (Cyril, Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône‎).