Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 60



Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006588A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, Mme DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande), épouse DUVAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial » à la résidence du Hom (Calvados).