Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 59



Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006583A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, M. BOTTGEN (Mathieu, Daniel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires », à la résidence de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).