Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 57



Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006580A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, Mme ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ, est nommée notaire à la résidence d'Èze (‎‎‎‎Alpes-Maritimes‎), office créé.