Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 55



Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006576A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, Mme DUTOUR (Anne, Jacqueline, Sylvie), épouse AUSSEUR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés » à la résidence de Paris.