Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 53



Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006571A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, Mme BONNET (Alexandrine, Amaryllis), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAUVAGE (Jean-Jacques) à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Damien LABIDOIRE, Notaire » à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme).