Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 52



Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006570A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, M. SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lesquin (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lesquin (Nord) dont était titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.