Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 51



Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006569A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020 :
La démission de M. RAMON (Frédéric, Michel), notaire à la résidence de Berck (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER », anciennement dénommée « SELARL Bernard RAMON », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Berck (Pas-de-Calais), en remplacement de M. RAMON (Frédéric, Michel).
M. RAMON (Frédéric, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Berck (Pas-de-Calais).