Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 50



Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006568A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, M. BERNARD (Antoine, François, Damien), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires associés » à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).