Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 11 mars 2020
texte n° 49



Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006566A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, l'office de notaire à la résidence de Longuenesse (Pas-de-Calais) dont est titulaire Mme LEGRAND (Audrey, Aurélie, Sylvie) est transféré à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais).