Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 54



Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006455A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020, Mme BRUNEL (Magali, Alexandrine), épouse DELAUNAY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN, notaires » à la résidence de Paris.