Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 51



Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006452A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020, M. MARIOTTE (Jérôme, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN & LECOEUR, Notaires associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).