Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 50



Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006450A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020, Mme LOPEZ (Anne-Marie, Sylvie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien DAUDÉ, notaire » à la résidence de Donzère (Drôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).