Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 49



Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006449A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020, Mme BONNET (Elsa, Patricia, Véronique), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAILLOT (Mylène), épouse DERUDET, à la résidence de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES » à la résidence d'Eybens (Isère).