Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 43



Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006358A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2020, Mme LEDENT (Caroline, Edith, Lucienne) et M. LOTTIAUX (Romain, Hervé) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) à la résidence de Croix (Nord).