Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 39



Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006351A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2020 :
La démission de M. PINGAUD (Guillaume, Dominique), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. PINGAUD (Guillaume, Dominique).
Il est mis fin aux fonctions de M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).