Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 36



Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006346A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2020, Mme PONCELET (Loriane, Marie-Hélène), épouse GORIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Nicolas OREAL, notaires associés » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).