Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0059 du 10 mars 2020
texte n° 13




Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2006728A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/SSAS2006728A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile », sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », Paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », au C - Matelas de classe III « Matelas en mousse multistrate », la rubrique « Société Annie Bauer Confort SARL » est remplacée comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

Société Annie Bauer Confort (A. BAUER)

1294570

Escarres matelas en mousse multistrate, classe III, A. BAUER, AIRSOFT DUO
Matelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres de type mousse multistrates.
DESCRIPTION
Matelas de dimension 196 cm x 87 cm x 17 cm, est composé de trois couches successives :
- une semelle en mousse haute résilience de masse volumique 35 kg/m3 et de portance 2,9 kPa, d'épaisseur 4 cm.
- Une couche pyramidale haute résilience de masse volumique 35 kg/m3 et de portance 2,9 kPa, d'épaisseur 5 cm.
- Une couche de surface extra-tendre en mousse « haute élasticité » de masse volumique 41 kg/m3 et de portance 1,7 kPa, d'épaisseur 8 cm
Le matelas est garanti pour une durée de 5 ans.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Aide à la prévention d'escarre pour des patients à risque moyen à élevé de développer une escarre (selon jugement clinique et échelles), levé dans la journée, alité plus de 15 heures.
- Aide au traitement d'escarre ou en post-chirurgie d'escarre chez des patients à risque de survenue d'escarre moyen à élevé avec :
- une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, patient levé ou on dans la journée ;
- ou une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, avec système de décharge localisée ;
- ou une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Dans les indications d'aide au traitement de l'escarre, l'association aux dispositifs de décharge localisée ou de positionnement est obligatoire. Le cas échéant, elle peut être associée à l'intervention d'auxiliaires médicaux.
La prise en charge du matelas AIRSOFT DUO est assurée dans l'aide à la prévention de l'escarre dans les indications retenues pour des patients ayant un poids compris jusqu'à 140 kg. La prise en charge est limitée à un matelas tous les 5 ans.
Date de fin de prise en charge : 29 janvier 2024.


».

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune