Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 57



Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006605A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, l'office de notaire à la résidence d'Oyonnax (Ain) dont est titulaire M. LUCAS (Julien, Jean, Emile) est transféré à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain).