Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 51



Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006163A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, Mme ARCHAMBAULT (Astrid, Catherine, Marie), épouse PRÉLY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RICHARD de LATOUR (Jérôme, Marie, Louis) à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).