Arrêté du 28 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 47



Arrêté du 28 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006159A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, Mme BUFFA (Véronique, Marie-Claude), épouse PLANTE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).