Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 43



Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006155A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Alexis CROCHET, notaires associés » à la résidence de Rodez (Aveyron).
Mme HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES, est nommée notaire à la résidence de Luc-la-Primaube (‎‎Aveyron), office créé.