Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 42



Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006154A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A2M », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marignier (‎‎Haute-Savoie), office créé.
Mme MORAND (Perrine, Marie) est nommée notaire associée.