Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 41



Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006153A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVRE & LOIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ancenis (‎‎Loire-Atlantique), office créé.
Mme LEVOYER (Monique, Marie, Joseph, Bernadette), épouse BELLÈVRE, est nommée notaire associée.