Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 40



Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006151A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET, est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.