Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés


JORF n°0057 du 7 mars 2020
texte n° 2




Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

NOR: PRMX2006948D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/PRMX2006948D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/2020-221/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 6 mars 2020.


Edouard Philippe